CGV NATURBIKE.FR

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Vendeur : NATURBIKE Négoce de cycles et accessoires, dont le siège social est : 6 a, rue des Vignes 67140 BARR, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de COLMAR sous le numéro 484 341 029.

Client : personne physique, qui achète des Produits sur le Site internet

Contrat : les dispositions du présent document ainsi que celles du Site Internet telles que complétées par le Client

Produits : produits en vente sur le Site internet

Site internet : https://naturbike.fr

Constructeur : Fabricant du produit, responsable de la conformité, de la garantie contractuelle

Parties : le Client et le vendeur NATURBIKE

ARTICLE 2 – CONTENU ET FORMATION DU CONTRAT DE VENTE

Le présent document définit les conditions générales de vente des Produits sur le Site Internet « naturbike.fr ». Le vendeur des Produits est NATURBIKE. En validant sa commande et son obligation de paiement sur le Site Internet, le Client confirme son acceptation des termes du Contrat. Le Contrat est proposé uniquement en langue française. Les présentes conditions générales de vente peuvent être enregistrées sur le disque dur de l’ordinateur du Client et imprimées.

ARTICLE 3 – CONDITIONS D’ACCES AU SITE INTERNET

Le Site Internet est ouvert à tout particulier agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Seules les personnes demandant une livraison à domicile en France métropolitaine (Corse incluse) peuvent acheter des Produits sur le Site Internet. Il appartient au Client de se connecter à ses frais et sous sa seule responsabilité au réseau Internet pour pouvoir accéder au Site Internet.

ARTICLE 4 – PRODUITS EN VENTE

Le Site internet propose à la vente des produits tels que des vélos (avec ou sans assistance électrique) , des accessoires de vélos, bagagerie, habillement, équipement.

ARTICLE 5 – PROCESSUS D’ACHAT

Le Client choisit les produits qu’il souhaite commander, leur nombre pour ainsi constituer son panier.

Dans le panier, le Client visualise la liste et le nombre de Produits qu’il a sélectionnés. Il peut modifier cette liste en ajoutant ou en supprimant des Produits.
Une fois la sélection finalisée, le Client valide son panier pour passer à l’étape suivante.
Le Client doit ensuite créer un compte en mentionnant ses coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse email et numéro de téléphone) ou bien s’authentifier s’il a déjà créé un compte. Il doit mentionner une adresse de facturation et de livraison.
Le client vérifie ensuite toutes les informations saisies durant les étapes précédentes ainsi que son panier. Le Client a ainsi la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant d’exprimer son acceptation de sa commande et de son obligation de paiement. Le Client peut revenir en arrière pour modifier les quantités des Produits choisis (y compris en supprimant un Produit de son panier) et ajouter un ou des Produit(s) différent(s) de ceux préalablement retenus.
Pour poursuivre sa commande, le Client doit cocher une case aux termes de laquelle il reconnait avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.
Le Client confirme ensuite sa commande et son obligation de paiement en cliquant sur « Payer et terminer ».
Le Client procède ensuite au règlement en ligne selon les modalités décrites à l’article 6 ci-après. Seul le paiement intégral et effectif (c’est-à-dire le paiement réellement encaissé) valide la commande du Client. A défaut, la commande du Client ne sera pas prise en compte.
Un courrier électronique de confirmation de commande est ensuite envoyé au Client accompagné des présentes conditions générales de vente. La facture correspondante est envoyée au Client. Le Client peut ensuite accéder au détail de sa commande dans la rubrique « Mon compte » du site.

L’e-mail de confirmation de commande vaut acceptation de la commande de l’Internaute par NATURBIKE et forme ainsi le contrat de vente entre les Parties.

Le transporteur reçoit un e-mail indiquant les coordonnées de l’Internaute et le détail (quantité, prix, et désignation) des Produits commandés puis prend rendez vous pour la livraison.

A la réception des Produits, émarger le Bl du transporteur et émettre des réserves si besoin.

ARTICLE 6 – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

6-1 Prix

Les prix affichés sur le Site Internet sont exprimés en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. NATURBIKE se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les articles hors stock et conditionnés à réapprovisionnement peuvent être soumis à des répercussions de réajustements fournisseur ou d’indisponibilité.

Le montant des frais de livraison est fixe et par vélo.

6-2 Modalités de paiement

Le montant total de la commande doit être payé intégralement sur le Site Internet à la date de la commande, au comptant. Aucun escompte ou délai de paiement n’est accordé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Carte bancaire Visa, Carte bancaire MasterCard) au moyen d’un accès sécurisé accessible sur le Site Internet. La collecte des informations relatives à la carte bancaire du Client et le paiement de la commande sont exclusivement régis par les conditions générales du partenaire financier est garante de la sécurisation du paiement effectué à partir du Site Internet et responsable de la collecte et du traitement des informations bancaires du Client.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les Produits sont livrables uniquement sur le territoire de la France métropolitaine. Toute demande en dehors de cette zone, devra faire l’objet d’un devis soumis a acceptation des deux parties. Lors de la livraison, les dommages, défauts apparents du Produit ou manques doivent faire l’objet de la part du Client de réserves précises et complètes au moyen d’un courrier électronique envoyé à NATURBIKE (mail : ynacher@naturbike.fr ) dans les 3 (trois) jours suivant la livraison.

7-1 Délai :

La livraison intervient dans un délai maximum de 10 (dix) jours ouvrés à compter de la production du cycle ou produit.

7-2 Retard :

Si une livraison ne peut pas être honorée suite à des intempéries ou autres circonstances qui ne sont pas de son fait, NATURBIKE se réserve le droit d’invoquer un cas de force majeure suivant les stipulations de l’article 9.4 des présentes.

7.3 Réception de la livraison :

Les Produits sont remis à l’Internaute par le transporteur après présentation de :

L’accusé de réception de commande reçu par l’Internaute au moment de la validation de la commande
Une pièce d’identité justifiant son identité

Un formulaire de remise du Produit à l’Internaute comportant toutes les références d’identification du Produit est rempli par le Magasin en deux exemplaires, contresigné par l’Internaute qui en conserve un exemplaire.

NATURBIKE établit également la carte de garantie du Produit au nom de l’Internaute qui est invité à la valider sur le site du constructeur.

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR DES PRODUITS

8-1 DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client a le droit de se rétracter de sa commande sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client prend physiquement possession des produits achetés.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ), en utilisant les coordonnées de NATURBIKE situées dans la rubrique »A propos ».

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

8-3 Retour des Produits

Dans le cas de déclaration de rétraction par envoi du formulaire à NATURBIKE, l’Internaute doit renvoyer le produit a NATURBIKE sans retard excessif et, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le retour du Produit devra être fait dans un emballage adéquat, accompagnés de :

Une copie du formulaire de rétractation
La facture d’origine

Une copie du formulaire de rétractation devra être collée sur l’extérieur de la boîte.

Le Produit retourné doit se trouver en parfait état, sans aucune détérioration ni marque d’usure. L’état du Produit sera contrôlé par NATURBIKE, qui a mandat d’accepter ou refuser le retour du Produit qui ne serait pas dans l’état requis par la Loi pour exercer le droit de rétractation.

La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits.

8-2 Remboursement

En cas de rétractation, NATURBIKE.FR rembourse tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où NATURBIKE a réceptionné en retour un ptoduit jugé conforme. Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si les Parties conviennent expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

ARTICLE 9 – GARANTIES LEGALES

9-1 Garantie légale de vice caché

Conformément à la loi, tous les Produits vendus par NATURBIKE sont couverts par la garantie légale des vices cachés, selon les termes des articles 1641 et suivants du Code Civil et sous la résponsabilité du constructeur.

9-2 Garantie légale de conformité

Conformément à la loi tous les Produits vendus par NATURBIKE.FR sont couverts par la garantie légale de conformité Selon les termes des articles L. 211-4, L. 211-5, L.211-12 et L.211-16 du Code de la Consommation et sous la résponsabilité du constructeur.

9-3 Garantie contractuelle – Responsabilité

Outre les garanties légales ci-dessus rappelées, la garantie contractuelle du constructeur s’applique sur les Produits finis, Produits assemblés dans les ateliers du constructeur suivant les conditions détaillées sur la carte de garantie accompagnant lesdits produits.

En tout état de cause, la garantie ne porte que sur les Produits eux-mêmes et ne peut donner lieu, au choix du constructeur, qu’au remplacement ou à la réparation des Produits reconnus défectueux, à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.

En outre, aucune garantie ne s’applique en cas d’usure normale, de négligence, de mauvaise utilisation, défaut ou mauvais entretien, de montage défectueux, d’utilisation non-conforme à l’objet initial du Produit, d’utilisation lors de compétitions (sauf mention expresse dans nos documents techniques ou commerciaux), en cas de réparations ou de modifications non autorisées effectuées par le Client ou par un tiers.

Le constructeur ne saurait non plus être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des Produits.

Le constructeur ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects ou immatériels qui pourraient survenir du fait de l’achat d’un Produit. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les Produits, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité du constructeur ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

9.4 Force Majeure

La force majeure qui libère NATURBIKE de ses obligations s’entend de tout événement de force majeure, telle que reconnue par les tribunaux ou de tout évènement ne pouvant être surmonté malgré une diligence raisonnable de NATURBIKE ou encore de tout fait d’un tiers au contrat. En cas de survenance d’un cas de force majeure NATURBIKE s’engage à informer l’Internaute par mail dans les 7 jours de sa survenance.

ARTICLE 10 – RECLAMATIONS

Pour toute réclamation relative à un Produit acheté sur le Site Internet, le Client doit adresser un courrier recommandé a l’adresse postale du site.

ARTICLE 11 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le Client est informé que les informations collectées sur le Site Internet sont nécessaires à NATURBIKE pour le traitement de sa commande.

ARTICLE 12 – CONSERVATION DES COMMANDES

Conformément aux dispositions légales applicables (article L.134.2 du Code de la Consommation) NATURBIKE.FR assure la conservation de l’écrit qui constate le contrat pendant le délai déterminé par Décret et en garantit à tout moment l’accès à l’Internaute qui en fait la demande. NATURBIKE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de NATURBIKE seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve contraire.

ARTICLE 13 – VALIDITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DES PRIX

Les présentes conditions générales de vente, les Produits et les prix figurant sur le Site Internet peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Ils restent valables tant qu’ils sont visibles sur le Site Internet. Toute commande est régie par les conditions générales de vente et les prix en ligne sur le Site Internet au moment où elle est passée.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.